Avec un professionnel agréé Vous devez présenter les documents suivants : Les papiers d’immatriculation du véhicule, barrés de la mention « Date de vente (jour/mois/année) » ou « Transféré le (jour/mois/année) », et « l’ancienne signature du propriétaire. S’il y ...

Immatriculation d’un nouveau scooter 50 cm3 Les pièces suivantes sont à présenter : Pièce d’identité, Certificat d’adresse, Attestation 3 en 1 d’attestation cerfa, attestation de conformité et attestation de vente. Comment faire une carte grise d’une vieille moto ? Comment ...

Cette étape supplémentaire et technique contribue à la réputation de la carte moto difficile. Pourtant, l’examen du plateau est nécessaire pour valider une formation complète à la conduite d’une moto, et les chiffres le prouvent : il n’y a pas ...

Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur 3 documents : Carte grise : à l’issue de la vente, un certificat d’immatriculation doit être établi ; il doit également indiquer la date et l’heure de la vente, ...

La formalité est à la charge du vendeur, celui-ci ayant intérêt à accomplir au plus vite les démarches afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou de délit commis avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues. Comment transmettre ...

L’attestation de transfert peut être obtenue sur le site de l’Agence nationale des valeurs mobilières (ANTS). Il s’agit du certificat CERFA n°15776*01. Il est téléchargeable gratuitement auprès du vendeur et imprimé en triple exemplaire. Comment remplir un certificat de cession ...