Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur 3 documents : Carte grise : à l’issue de la vente, un certificat d’immatriculation doit être établi ; il doit également indiquer la date et l’heure de la vente, ...

Auparavant, il fallait se rendre à la préfecture et présenter le titre pour l’obtenir. Mais aujourd’hui, vous pouvez savoir si un véhicule est occupé sans carte grise et obtenir en ligne l’attestation de statut administratif de n’importe quel véhicule grâce ...

L’attestation de transfert peut être obtenue sur le site de l’Agence nationale des valeurs mobilières (ANTS). Il s’agit du certificat CERFA n°15776*01. Il est téléchargeable gratuitement auprès du vendeur et imprimé en triple exemplaire. Comment remplir un certificat de cession ...