Avec un professionnel agréé Vous devez présenter les documents suivants : Les papiers d’immatriculation du véhicule, barrés de la mention « Date de vente (jour/mois/année) » ou « Transféré le (jour/mois/année) », et « l’ancienne signature du propriétaire. S’il y a plusieurs partenaires, chacun doit signer.
Quel papier pour immatriculer une moto ?
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise moto ?
- Ancienne carte grise (photo) en mode moto d’occasion.
- Demande d’attestation d’inscription au Cerfa n°13750*05 (original)
- Document de transfert Cerfa n°15776*01 (original) ou document d’achat s’il s’agit d’une moto neuve.
Ou dédouaner une moto en Belgique ?
Vous pouvez demander un dédouanement en ligne en ligne sur le site MyMinfin. Pour ce faire, vous devez vous munir de votre carte d’identité belge, du document d’achat, du certificat de validation du véhicule et de l’ancien certificat d’immatriculation.
10 astuces pour immatriculer une moto belge en france en vidéo
Comment Dedouaner une moto ?
Car Service Submission (voir adresse ci-dessus) : copie du bon de commande ; □ copie du dédouanement (vignette 705) ; Fasaha une copie technique de la nouvelle voiture, ou certificat d’immatriculation, du pays d’origine.
Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France ?
A savoir : Une recherche technique menée dans un pays hors Union Européenne n’est pas valable en France.
Comment conduire une voiture depuis la Belgique ? R : Pour vendre une voiture à l’exportation, rassemblez les documents suivants : certificats, certificat d’adresse, certificat d’immatriculation, avis d’exportation, avis de transfert et certificats. L’Europe .
Qu’est-ce qu’une carte grise belge ? En Belgique, la carte grise est généralement appelée certificat d’immatriculation ou CIM. Depuis le 1er septembre 2013, la carte grise est introduite en 2 parties. Il y a une couverture que nous gardons dans le véhicule, l’autre à la maison. Cette division en 2 de la carte grise permet de limiter le transfert de la triche.
Comment immatriculer un véhicule en France ?
Comment faire la route ? Il n’est pas possible de redemander une carte grise auprès d’une province ou d’une commune. Vous devez réaliser le projet sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Puis-je rouler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ? Selon les Français qui importent le véhicule d’outre-mer, il est possible de rouler avec des plaques extérieures, mais pour une durée d’un mois. Après cela, la voiture doit avoir soit une carte grise française valide, soit un certificat d’immatriculation provisoire WW.
Comment immatriculer une voiture d’occasion depuis l’étranger en France ? Pour immatriculer un véhicule étranger en France, vous devez présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger accompagné d’une copie de l’obligation et de l’original de la demande de certificat d’immatriculation, de transfert, d’immatriculation, de certificat d’authenticité, de licenciement…